Les conflits entre époux peuvent parfois conduire au divorce. Lorsque les deux partenaires ne parviennent plus à surmonter les moments difficiles de la vie de couple, ils se peut qu'ils décident divorcer. Pour cela, la loi a prévu quatre procédures de divorce, dont le divorce à l'amiable. Quelles sont les raisons pour lesquelles les couples doivent privilégier un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel pour apaiser les tensions
Lorsque la séparation est décidée d'un commun accord par les conjoints, ils portent souvent leur choix sur le divorce par consentement mutuel. Cette procédure reste pacifique contrairement à une séparation conflictuelle. Elle permet d'apaiser les conflits et se déroule dans la douceur, sans tension ni scandale. En effet, les deux partenaires s'entendent sur tous les aspects de leur rupture et surtout sur le principe du divorce. Ils n'auront pas à divulguer les raisons de leur divorce. Cela permet au couple de se préserver des impacts psychologiques post-divorce. Les enfants sont également protégés dans une certaine mesure contre les conséquences que pourrait engendrer l'abandon du domicile conjugal par l'un de leurs parents. Même si le divorce à l'amiable demeure une épreuve, il permet quand même de pérenniser les bonnes relations entre les deux partenaires après leur rupture et d'adoucir la brutalité du divorce. De même, ce type de divorce ne permet pas de faire intervenir des tiers pour attester en faveur de l'un des époux, car les raisons du divorce ne sont pas évoquées.
Un divorce négocié entre les deux parties
Le divorce à l'amiable offre une grande liberté aux deux partenaires. Ils ont la possibilité de choisir librement les modalités du divorce. Il revient donc au couple d'organiser à leur guise les conséquences et les aménagements relatifs à leur vie après la rupture du lien conjugal. Chacun se fait assister par un avocat qui a pour mission de le conseiller. Les époux décident d'un commun accord l'organisation de la garde des enfants, la liquidation du régime matrimonial, le montant de la pension alimentaire, le montant de la prestation compensatoire et autres considérations. Il est plus facile pour les deux partenaires d'accepter et de respecter les décisions négociées que celles qui seront imposées à l'un ou à l'autre. Sous la conduite de leur conseiller juridique, les époux pourront faire un certain nombre de compromis afin de trouver une solution qui arrangerait les deux camps.
Une procédure rapide pour gagner du temps
Par ailleurs, contrairement à une rupture par voie judiciaire, le divorce à l'amiable permet au couple de faire un gain de temps. L'avocat transmet à son client une lettre recommandée portant projet de convention avec accusé de réception. La loi accorde aux époux un délai de réflexion (une durée de 15 jours) à partir de la date de réception de la lettre. Une fois ce délai passé, les époux et leurs conseillers juridiques devront signer la convention. Le document existe en trois exemplaires. Dans les 7 jours qui suivent la signature, un exemplaire de la convention est transmis au notaire. Le processus prend en moyenne de 1 à 3 mois. Cela permet donc aux époux de vite tourner la page et de refaire leur vie. La procédure est désormais extrajudiciaire, car le couple n'est plus obligé de passer devant un juge aux affaires familiales sauf si leurs enfants mineurs demandent à être écoutés par le magistrat. Il est conseillé de confier la liquidation du régime matrimonial au même notaire en charge de l'enregistrement de la convention dans le cas où les époux auraient un bien immobilier en commun.
Un divorce plus économique
L'autre raison pour laquelle les époux doivent privilégier le divorce à l'amiable est son coût. Il est considérablement réduit comparé à celui du divorce par voie judiciaire. Seuls les honoraires des avocats influencent ce coût. La décision étant prise d'une volonté commune, les frais de divorce sont répartis entre les époux et consignés dans la convention. Lorsque la convention ne donne pas de précision sur cette répartition, les frais sont partagés équitablement. Il faut toutefois préciser que des frais de notaire relatifs à une attribution de biens immobiliers pour une prestation compensatoire ou à une liquidation de biens immobiliers peuvent venir s'ajouter.
Une procédure plus sécurisante
Le couple a l'obligation de régler les questions personnelles et financières afin de pouvoir divorcer à l'amiable. Les biens en commun doivent être liquidés avant la signature de la convention et surtout son dépôt chez le notaire. Chaque partie est assurée de ne plus rien avoir en commun avec l'autre après la rupture. Cela permet d'éviter les différends post-divorce. Après le dépôt de la convention, aucun des deux partenaires ne peut plus faire appel de la décision. Cela empêche que l'un des conjoints fasse machine arrière après une rupture du lien conjugal par consentement mutuel.