Lors d’un divorce à l’amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu’il faudra décider lors d’un divorce à l’amiable sont le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens. Enquête sur la garde des enfants.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable appelé également séparation par consentement mutuel est la solution la plus rapide et la plus pratique des divorces disponibles dans le droit français. La particularité du divorce à l’amiable, expliquée en détails ici, est qu’il s’agit de la seule forme de séparation où ce sont les principaux intéressés qui déterminent l’intégralité des conséquences du divorce. Cette démarche nécessite un seul avocat, cela permet d’économiser les frais de justice.
Un divorce à l’amiable suppose que les époux sont d’accord sur la rupture de l’acte de mariage ainsi que ses conséquences. À la différence des autres catégories de divorces (divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute…), le divorce à l’amiable peut être réalisé directement après la célébration du mariage.
La procédure de divorce à l’amiable se déroule en 4 phases : le rendez-vous avec l’avocat, l’établissement de la convention de divorce afin de régler les effets de la rupture, le dépôt de la requête devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance et l’audience devant le Juge aux affaires familiales.
La garde alternée des enfants
Le juge peut trancher des litiges de la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre des parents si ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu de résidence de leurs enfants. Dans ce cas, le magistrat peut homologuer une convention de divorce prévoyant la garde alternée. Ce type de garde des enfants permet aux petits de résider en alternance chez les 2 parents (par semaine ou par année scolaire). Selon un calendrier défini, on peut également partager la garde des enfants durant les vacances scolaires. Une résidence alternée nécessite impérativement la proximité géographique des 2 ex-conjoints.
Résidence principale comme mode de garde des enfants
Appelé également garde classique, ce type de garde des enfants offre une stabilité de lieu puisque le petit sera au même endroit la plupart du temps. L’autre atout de ce système de garde qui convient aux parents divorcés à l’amiable est qu’ils bénéficient d’une organisation moins lourde ainsi qu’un coût financier inférieur aux autres systèmes de gardes comme les frais de déménagement dans un appartement plus grand ou l’embauche d’une baby-sitter.
