La garde alternée ne cesse de faire débat auprès des défenseurs des droits de l’enfant. Si elle ne fait pas toujours l’unanimité, c’est surtout parce qu’elle peut être perturbante pour les plus jeunes. Il existe cependant des mesures juridiques à prendre afin de traverser facilement cette période difficile. Découvrez 5 conseils sur la garde alternée afin de bien gérer la séparation.
La garde alternée n’est pas une décision automatique
La garde alternée, encore appelée garde partagée, est une solution de partage de l’autorité parentale qui consiste pour les enfants à vivre alternativement chez l’un ou l’autre des parents. La garde partagée survient généralement après un divorce à l'amiable ou une séparation par consentement mutuel. Toutefois, elle peut être imposée aux deux conjoints par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord, même si l’initiative provient d’un seul partenaire. La durée de résidence chez chacun des conjoints peut être répartie de manière équitable et aller de quelques jours à une ou plusieurs semaines. Cependant, notons qu’il n’existe pas de règle exclusive en matière de garde alternée, car le rythme de partage peut ne pas respecter une parité stricte.
Conditions préalables à la mise en place d'une garde alternée
La condition ultime pour mettre en place une garde partagée est la proximité géographique des résidences des deux parents. Cela est nécessaire afin de permettre aux enfants d’aller facilement à l’école et de participer aux activités extra-scolaires. Autrement dit, l’enfant doit pouvoir continuer à mener normalement sa vie et à s’épanouir sans que la distance ne soit un frein. Il est important de lui éviter les longues distances qui risqueraient de l’épuiser physiquement et moralement. De plus, il est indispensable que l’enfant ait un espace propre à lui, c’est-à-dire, ses propres affaires de toilette, sa commode, ses jouets, etc. dépendamment du lieu où il se retrouve. Pour que la garde conjointe se passe au mieux, l’enfant doit retrouver ses repères au domicile de chacun des deux conjoints. Il serait donc intéressant qu'il dispose de sa propre chambre et d’un cadre confortable.
Pas de garde alternée pour les tout-petits
Généralement, lorsque les enfants sont encore des bébés ou très petits, les parents et le juge aux affaires familiales évitent d’exiger ce mode de garde. En effet, les enfants en bas âge ont davantage besoin de repère et de stabilité. Il est nécessaire qu’ils aient acquis de la maturité et une certaine autonomie, c’est pourquoi les pédopsychiatres recommandent d’attendre qu’ils passent d’abord l’âge de la petite enfance.
Les modalités de la garde alternée
La mise en place d’une garde alternée est possible suivant deux modalités : soit en cas de commun accord entre époux ou sur décision du juge aux affaires familiales. Dans les deux cas, elle survient à la suite d’une rupture du mariage en vue de préserver les intérêts des enfants. Quelles que soient les raisons de la séparation, les époux ont tout intérêt à opter pour le divorce à l’amiable. La mise en place d’une garde alternée en cas de divorce par consentement mutuel engage la volonté des époux et reste pacifique. En cas de garde alternée par séparation à l’amiable, les conjoints doivent signer une convention de divorce stipulant le mode de garde qu’ils ont choisi.Cette convention doit être signée à la fois par les avocats de chaque conjoint de même que par les deux parents. Par contre, en cas de séparation de corps et de mésentente, la décision définitive devra être prise par le juge qui pourrait proposer provisoirement une garde alternée avant de trouver une solution définitive. La décision finale sera prise par le juge en présence des avocats pendant l’audience. Le juge devra privilégier le mode de garde le plus approprié pour les enfants. Si les conjoints n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, c’est le juge qui fixe le montant de la pension alimentaire ainsi que les conditions de la garde.
