Vous souhaitez mettre fin à votre mariage ? Si votre conjoint(e) et vous-même êtes en accord sur cette question, vous pouvez songer au
divorce à l'amiable. Ce divorce, dit par consentement mutuel, est généralement plus rapide et plus simple à mettre en place. Avant de vous lancer dans les démarches administratives, faites sans attendre le point sur les informations à connaître.
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre
En surface, le divorce à l’amiable est compris par tous : il s’agit d’une séparation voulue et acceptée par les deux conjoints. Cependant, être d’accord pour divorcer comprend différents paramètres qu’il est nécessaire de connaître.
Les premières conséquences d’un divorce
Etat civil
En cas de divorce, se pose évidemment la question du nom. Les ex-époux en devenir doivent décider quels noms adopter post-divorce.
Résidence
Tout
avocat divorce amiable l’affirmera à bon escient : la fin du mariage indique la fin de la vie commune. Il est nécessaire de décider du sort du domicile conjugal. Qui le conserve ? En cas de vente, quelles seront les parts de chacun ?
Effets personnels et biens mobiliers
Dans le cadre d’un
divorce par consentement mutuel, chacun récupère ses affaires (vêtements, objets du quotidien). Les biens mobiliers doivent quant à eux être évalués et partagés équitablement.
Les questions financières
Le divorce va généralement de pair avec des ajustements financiers. Parmi ces derniers peut être évoquée la prestation compensatoire. Cette dernière est vouée à équilibrer les finances entre des époux ayant un niveau de vie très différent, de par leurs rémunérations respectives.
Garde d’enfant et
S’il y a des enfants mineurs au sein du foyer, la question de leur garde dans le cadre d’un
divorce par consentement mutuel doit évidemment être évoquée. La résidence des enfants doit être fixée, qu’elle soit alternée ou non.
La question de la pension alimentaire va généralement de pair. Elle a pour fonction de contribuer à l’éducation et à l’entretien. Pour être équitable, elle doit être fixée en fonction des ressources mais également des charges auxquelles doivent faire face chaque parent.
Quelles sont les grandes étapes ?
Pourquoi privilégier le divorce à l'amiable ? Mais pour sa simplicité, bien entendu ! Cependant, attention : même voulu par les deux parties, un divorce est une procédure très codifiée.
Le choix d’un avocat
Choisir un
avocat divorce amiable est indispensable et ce, même si la séparation se passe sous les meilleurs auspices.
Convention de divorce
Vient ensuite le temps de la rédaction puis de la signature de la convention de divorce. Au sein de cette dernière, se trouvent toutes les mentions évoquées ci-dessus. Il n’est pas nécessaire de préciser la raison de la séparation.
Après un délai de réflexion de 15 jours, chaque époux signe la convention et conserve un original. Dans les sept jours qui suivent la signature, ce document est déposé chez un notaire. Une fois traitée, elle est applicable et le divorce, prononcé.
Mise à jour de l’état civil
Dans le cadre d’un
divorce par consentement mutuel, elle est généralement prise en charge par l’avocat. La mention de divorce sera dès lors en marge de l’acte de naissance de chacun des ex-époux.
Autres avantages
Outre la simplicité de la procédure, deux autres avantages pourraient retenir votre attention.
Un coût modéré
Le coût du divorce par consentement mutuel est modéré puisque les deux parties doivent seulement payer les prestations de leur avocat respectif. Ne pas passer devant le juge leur permet d’éviter les frais de justice.
Davantage de liberté
Lorsqu’il est à l’amiable, le divorce est gage de davantage de libertés. C’est le couple qui en choisit les modalités et qui organise tous les aménagements souhaités.
