Espace entreprise

Les annonces légales juridiquement : pour quoi et comment ?

Tout au long de la vie d’une société, il faudrait publier une annonce légale pour mettre à la connaissance du public les changements internes. Ces publicités doivent d’ailleurs figurer dans un journal d’annonces légales ou JAL et respecter certaines conditions….

Traffic Helper : aide en droit de la circulation

Vous essayez simplement de nouvelles choses avant de vous creuser la tête pendant des heures, vous faites livrer votre panier de fruits hebdomadaire à votre bureau par le revendeur local et vous organisez vos réunions internes à distance via un…

Décision de la CJCE : La contribution à la radiodiffusion est désormais légale

8 milliards d’euros. L’ARD, la ZDF et la Deutschlandradio en tiennent compte chaque année, car les propriétaires d’un appartement en Allemagne doivent payer une redevance radio de 17,50 euros par mois. Plusieurs contributeurs se sont plaints parce qu’il ne dispose…

Réforme du droit d’auteur de l’UE : Conséquences et impacts pour les entreprises.

Le 17 mai, le Journal officiel de l’Union européenne a publié une nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. La directive contient plusieurs dispositions et le texte ne se concentre pas spécifiquement sur un seul sujet….

Indemnisation des actionnaires qui se retirent

Si un associé quitte la société lors de la poursuite de l’activité, il a droit à une indemnité. Il y a toujours eu un différend sur la manière de déterminer le montant de l’indemnisation. Traditionnellement, l’établissement d’un bilan de litige…

Premières instances contre les autorités fiscales pour le compte épargne temps du directeur général

Dans mon article « Bei Gericht : Interessante Steuerstreitigkeiten im November 2017 », j’avais déjà brièvement rendu compte de la procédure en cours VI R 39/17, dans laquelle il sera précisé si l’inscription des futurs salaires au crédit du compte de la…

CJCE : les employeurs de l’UE doivent systématiquement enregistrer les heures de travail de leurs employés

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué. Les employeurs des États membres de l’Union européenne doivent non seulement enregistrer les heures supplémentaires, mais aussi le temps de travail complet de leurs employés de manière complète et systématique…

Petites entreprises: Délai contraignant pour la dérogation au règlement

La seule présentation d’une déclaration d’impôt annuelle, dans laquelle la taxe sur le chiffre d’affaires est calculée selon des règles générales, ne déclenche pas un nouveau délai contraignant de cinq ans pour la dérogation au règlement sur les petites entreprises,…

Candidature interne : ce que les employeurs doivent prendre en compte

Une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ? Les offres d’emploi publiées dans la presse (journaux, magazines, périodiques) ou par tout autre moyen de communication accessible au public (par exemple, sites Web) peuvent ne pas mentionner la limite d’âge…

Garder la tête froide au moment de donner un préavis

Certains employés l’obtiennent après des décennies de courbettes pour leur entreprise bien-aimée. L’avis de résiliation se trouve dans la boîte aux lettres. Que faisons-nous maintenant ? Le temps des craintes existentielles commence, accompagné d’une déception et d’une incertitude considérables. Cependant,…