Tout au long de la vie d’une société, il faudrait publier une annonce légale pour mettre à la connaissance du public les changements internes. Ces publicités doivent d’ailleurs figurer dans un journal d’annonces légales ou JAL et respecter certaines conditions….
Lire la suiteVous essayez simplement de nouvelles choses avant de vous creuser la tête pendant des heures, vous faites livrer votre panier de fruits hebdomadaire à votre bureau par le revendeur local et vous organisez vos réunions internes à distance via un…
Lire la suiteSi un associé quitte la société lors de la poursuite de l’activité, il a droit à une indemnité. Il y a toujours eu un différend sur la manière de déterminer le montant de l’indemnisation. Traditionnellement, l’établissement d’un bilan de litige…
Lire la suiteLe 17 mai, le Journal officiel de l’Union européenne a publié une nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. La directive contient plusieurs dispositions et le texte ne se concentre pas spécifiquement sur un seul sujet….
Lire la suite8 milliards d’euros. L’ARD, la ZDF et la Deutschlandradio en tiennent compte chaque année, car les propriétaires d’un appartement en Allemagne doivent payer une redevance radio de 17,50 euros par mois. Plusieurs contributeurs se sont plaints parce qu’il ne dispose…
Lire la suiteDans mon article « Bei Gericht : Interessante Steuerstreitigkeiten im November 2017 », j’avais déjà brièvement rendu compte de la procédure en cours VI R 39/17, dans laquelle il sera précisé si l’inscription des futurs salaires au crédit du compte de la…
Lire la suiteLa Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué. Les employeurs des États membres de l’Union européenne doivent non seulement enregistrer les heures supplémentaires, mais aussi le temps de travail complet de leurs employés de manière complète et systématique…
Lire la suiteLa seule présentation d’une déclaration d’impôt annuelle, dans laquelle la taxe sur le chiffre d’affaires est calculée selon des règles générales, ne déclenche pas un nouveau délai contraignant de cinq ans pour la dérogation au règlement sur les petites entreprises,…
Lire la suiteUne offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ? Les offres d’emploi publiées dans la presse (journaux, magazines, périodiques) ou par tout autre moyen de communication accessible au public (par exemple, sites Web) peuvent ne pas mentionner la limite d’âge…
Lire la suiteCertains employés l’obtiennent après des décennies de courbettes pour leur entreprise bien-aimée. L’avis de résiliation se trouve dans la boîte aux lettres. Que faisons-nous maintenant ? Le temps des craintes existentielles commence, accompagné d’une déception et d’une incertitude considérables. Cependant,…
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