Le droit du travail régit, entre autres, toutes les règles inhérentes au lien entre un employeur et un salarié. Elles sont reprises dans un contrat stipulant les conditions d’embauche (CDD, CDI à temps partiel ou à plein temps), la durée du temps de travail, les congés … Tout est normalement prévu dans ce contrat écrit ou oral. Cependant, de nombreux cas de litiges entre les deux parties peuvent intervenir et nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
Les différents litiges
Les conflits du travail sont très fréquents mais les avocats interviennent le plus souvent pour des salaires impayés. Les licenciements abusifs et les demandes d’indemnités restent aussi un sujet épineux. Les cas de harcèlements et de discriminations ne sont pas très nombreux et ce sont généralement des procédures très longues.
Entreprise en faillite ou non, l’employeur se doit de payer les salaires de ses employés. La non-exécution de ces règlements est considérée comme une faute grave. Un avocat vous conseillera donc d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Si ce courrier reste sans réponse, le Conseil des Prud’hommes est alors en mesure de régler ce conflit.
De même, si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, la même instance peut arbitrer le conflit. Mais, ces dossiers sont souvent très complexes. Un avocat en droit du travail saura vous aider à préparer les pièces nécessaires. Si vous en cherchez un, en voici un : https://laurita-avocat.fr. Il interviendra lors de la procédure de saisine et tout au long du déroulement de l’audience. L’employeur incriminé se fait généralement représenter par un avocat et il parait judicieux de lui opposer un professionnel au fait des lois. Une audience est éprouvante pour un salarié d’autant plus que les enjeux financiers sont importants dans ce genre d’affaires. Il est donc préférable qu’un avocat plaide en votre faveur. Il obtiendra plus aisément votre réintégration dans l’entreprise ou l’obtention de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
De plus en plus fréquent, le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par la loi par des peines pouvant aller jusqu’à la prison. Mais, la justice demande des preuves qui sont parfois très difficiles à rassembler. Dans un premier temps, le plaignant avertit son employeur, le médecin, l’inspecteur du travail, les instances représentatives du personnel. Les victimes d’harcèlement sont en général fragilisées par les faits et l’appui d’un avocat est indispensable. Il apportera avec vous les éléments susceptibles de punir l’harceleur et vous défendra devant les juridictions.
Les formes de défense
Avant de se lancer dans une procédure lourde devant des tribunaux, l’avocat en droit du travail vous proposera de recourir à une médiation. Ainsi, la médiation conventionnelle peut permettre de régler certains cas de litiges. L’avocat prend alors le rôle de médiateur et rédige avec les deux parties un procès-verbal reprenant les modalités de règlement du conflit. Non obligatoire, cet accord peut être validé par un juge et devient ainsi une force exécutoire obligeant les parties à respecter les écrits.
Si la conciliation échoue, le conseil des prud’hommes, instance gratuite accessible à tous les salariés, est le passage obligé. La présence d’un avocat n’est pas règlementairement obligatoire sauf en cas de pourvoi devant la Cour de Cassation. Cependant, cette procédure exige des démarches et des formalités. Première obligation : la tentative de conciliation est obligatoire pour quasiment tous les dossiers. Le bureau des conciliations entérinera le procès-verbal pour une conciliation totale. Mais, si celle-ci n’est que partielle, le dossier sera réglé devant le bureau du jugement.
Nouvelle étape, le bureau du jugement entendra les deux parties. Après une délibération à huit clos, le bureau rendra sa décision définitive.
La représentation par un avocat en cas de conflit n’est bien sur pas obligatoire. Vous avez cependant tout à gagner à demander l’assistance d’un professionnel. Ses connaissances spécifiques en la matière lui permettront de vous guider, de vous conseiller et de vous orienter vers les instances les plus à même de régler le conflit qui vous oppose à votre employeur. D’autre part, l’entreprise ou la personne incriminée ne fait pas, en général, l’économie d’un avocat. Lui seul saura opposer des arguments forts au professionnel de la partie adverse. Le droit du travail est extrêmement complexe et en perpétuel refonte. Constamment au fait des évolutions, l’avocat spécialisé en droit du travail saura vous conduire aisément vers une résolution de vos conflits.