Sur Internet, il est possible de se procurer un large choix de chaussures de sécurité pour hommes, femmes ainsi que des équipements spécifiques à certaines professions. On peut aussi trouver des chaussures de sécurité montantes ou sandales de sécurité. Proposer des vêtements de travail professionnel est-il obligatoire ? Mise au point sur la loi.
Prise en charge de l’entretien et tenu de travail
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 21 mai 2008 que l’employeur doit prendre en charge l’entretien des vêtements de travail professionnel de ses employés. Cette charge incombe à l’employeur lorsque les tenues de travail sont imposées pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou commerciales.
Cette clause doit être présentée dans le règlement intérieur, dans le contrat de travail des salariés ou dans la convention collective appliquée par la société. Si nécessaire, l’employeur doit également fournir à ses salariés des chaussures de travail avec coque de protection.
Droits des employeurs concernant les tenues de salariés
Durant la saison estivale, les employés ont tendance à porter des tenues plus légères. Dans certains cas, certains employeurs déplorent les tenues qui risquent de dégrader l’image de la société. En principe, le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite pour aller travailler.
L’article L. 112-1 du Code de travail autorise l’employeur à apporter des restrictions à la liberté de ses employés. La condition de cette restriction n’est valable qu’en fonction de la nature de la tâche que doit accomplir le salarié et la restriction professionnelle de la mission.
Rappel des obligations relatives aux vêtements de travail professionnel
Si en principe chaque salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail, l’employeur peut restreindre cette liberté en imposant une tenue en adéquation avec l’intérêt de l’entreprise. Les vêtements de travail professionnels peuvent également être imposés par un employeur pour des raisons de sécurité. L’employeur doit fournir obligatoirement une tenue adéquate quand les travaux sont salissants ou réaliser dans un lieu insalubre.
