Dès lors qu’un manquement contraire à la vie en société est constaté, il entre dans le cadre du droit pénal. A l’inverse du droit civil qui vise à régler les litiges entre personnes privées, le droit pénal gère les conflits entre les individus et la société. Les infractions sont divisées en trois parties, graduées suivant la lourdeur de la faute. On retrouve ainsi les contraventions, les délits et les crimes. Mais, si la présence d’un avocat n’est obligatoire qu’en cour d’assises, peut-on, malgré tout faire appel à un avocat pour se défendre ? Si vous en cherchez un, voici un très bon avocat en droit pénal : bertholet-avocat-lyon.fr
Les apports de l’avocat
Les contraventions tout d’abord, reprennent les infractions liées au code de la route, au tapage, aux menaces de violence … Aucune peine de prison n’est encourue mais des amendes d’un montant maximum de 1.500 euros ou 3.000 euros en cas de récidive peuvent être prononcées. Par ailleurs, cette amende est parfois accompagnée de peine complémentaire telle que le retrait du permis de conduire, du permis de chasse, d’une interdiction d’émission de chèques ou de l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple.
Les principales contestations sont généralement en rapport avec le droit routier et elles sont très nombreuses. L’intervention d’un avocat en droit pénal peut vous aider à régler ce litige en rédigeant un courrier explicatif au tribunal de police. D’autre part, il étudiera à la loupe le procès-verbal pour relever d’éventuels vices de procédure sur la date de l’infraction, la localisation, le manque de signature …
Les délits, considérés de gravité moyenne, concernent notamment le vol sans usage d’armes, les abus de biens sociaux, la discrimination, le harcèlement moral, les homicides involontaires … Jugés par le tribunal correctionnel, les peines sont plus lourdes que pour les contraventions et des peines de prisons de deux mois à dix ans, sont parfois prononcées en plus des amendes dont le montant maximum est de 3.750 euros.
Si elle n’est pas obligatoire devant cette juridiction, la présence d’un avocat est toutefois grandement conseillée, que la personne soit prévenue ou victime. En effet, le professionnel du droit s’attachera dans un premier temps à vérifier la régularité de la procédure et à relever d’éventuels manquements tendant à la faire annuler. Par ailleurs, de par son expérience, il saura expliquer les faits de façon à obtenir une peine moindre. Quant aux victimes, elles ont tout intérêt à s’octroyer les services d’un avocat qui les soutiendra jusqu’à l’obtention de la réparation du préjudice.
La dernière catégorie, le crime, concerne les personnes physiques avec les homicides volontaires, les viols, les génocides ou la torture. Mais, il peut aussi intéresser des biens avec l’escroquerie ou le vol avec violences graves. La trahison, l’espionnage ou le complot sont, quant à eux, considérés comme des crimes contre l’autorité publique. La cour d’assises prend en charge ces affaires et la présence d’un avocat y est obligatoire.
Dès la garde à vue
Et son travail commence dès la garde à vue. La loi instaure en effet certains droits au gardé à vue, tels que la visite d’un médecin, l’appel à un membre de la famille et la présence d’un avocat. Celui-ci pourra constater dans un premier temps si ces droits sont bien respectés. Il entendra ensuite le prévenu et prendra connaissance de l’affaire. Par la suite, il aura la possibilité d’entendre des témoins et des experts, de procéder à des reconstitutions ou à des face à face pour étayer le dossier. Avant le procès, il étudiera la liste des jurés et pourra décider avec le prévenu d’en récuser jusqu’à quatre s’ils pensent que ceux-ci peuvent avoir des préjugés. Lors du procès, témoins et experts s’attacheront à répondre aux questions de l’avocat sur la personnalité, les faits ou la moralité de l’accusé. La plaidoirie est un moment fort du procès et les qualités de tribun de l’avocat sont mises en exergue.
La peine prononcée, il s’interrogera avec son client sur la possibilité d’un éventuel appel. Par ailleurs, il essayera d’obtenir des aménagements de peines.
Devant des juridictions telles que le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, les personnes renoncent souvent à faire appel à un avocat pour une question de coût. Cependant, que l’on soit victime ou prévenu, il peut s’agir d’une erreur. L’expérience et les connaissances pointues que demandent le domaine du pénal sont apportées par ce professionnel du droit spécialisé et évite ainsi des erreurs pouvant apporter un préjudice encore plus lourd.
