Au sein d’une entreprise quelle que soit sa taille, le nombre de salariés ou encore son domaine d’activité, un employeur est tenu par le droit du travail de placarder certains affichages obligatoires. Des informations qui visent notamment à assurer la publication des règles légales et conventionnelles que les salariés doivent connaître concernant l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Mais quel est le principe des affichages obligatoires en entreprise ?
Affichages obligatoires en entreprise ?
La législation française préconise en tout 16 informations qui doivent être obligatoirement mises en évidence, à la vue de tous les salariés d’une entreprise. Elles doivent être affichées de manière visible et accessible sur les lieux de travail comme les vestiaires, les salles de pause… Déroger à cette règle peut nécessiter le paiement d’une amende comprise entre 450 et 15 000 euros. Quels sont donc ces affichages obligatoires ? Ils concernent notamment la sécurité, la santé ou encore l’organisation. D’après le Code du travail, sur ces informations doivent également contenir tous les renseignements sur les droits des salariés, allant de l’organisation du départ en congé, des données sur les conventions collectives, en passant par les rémunérations des travailleurs. L’entreprise doit aussi y inclure les informations sur les coordonnées d’un médecin de travail ainsi que de celles de l’inspection de travail. Toutes les informations concernant les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie sont également des éléments à afficher au même titre que l’interdiction de fumer. Il ne faut pas non plus oublier les mesures de sécurité à adopter en cas d’accident ainsi que les différentes procédures à suivre en cas de harcèlement sexuel et moral.
Plus d’informations sur le sujet sont disponibles sur le site www.affichage-obligatoire.net
Affichages obligatoires selon le nombre des effectifs
Outre les affichages obligatoires en entreprise, quels que soient la taille et le nombre de salariés, il existe également des affichages plus spécifiques en fonction de l’effectif de l’entreprise. À partir de 20 salariés par exemple, une entreprise pourvue de règlement intérieur est dans l’obligation d’afficher un exemplaire du texte original. Il doit impérativement être facilement accessible à tous, c’est-à-dire, placé à la porte des locaux où l’entreprise procède à l’embauchage de ses employés ou dans le cas d’une société ayant au moins 100 employés femmes, devant la porte d’entrée du local dédié à l’allaitement. En cas de non-affichage, la société peut être sanctionnée d’une amende.
Pour une société comptant plus de 50 salariés et qui a des délégués syndicaux doit obligatoirement afficher leurs noms sur un panneau dédié aux communications syndicales. À partir de ce nombre de salariés, l’entreprise doit également organiser des élections de représentant du personnel comme le CE ou le Délégué du Personnel. Toutes les informations concernant l’élection dont les dates et l’heure, la liste électorale ou encore le lieu du scrutin doivent ainsi être affichés et communiqués par tous les moyens mis à disposition de l’employeur. D’autres affichages obligatoires doivent également figurer dans les locaux de l’entreprise à savoir la participation aux résultats de l’entreprise ou encore la liste nominative des membres du CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Pour les entreprises du BTP
Une entreprise du BTP a également un affichage obligatoire qui lui est propre. Travaillant dans la plupart des cas dans un chantier ayant reçu un permis de construire doit à titre d’exemple afficher toutes les informations le concernant sur les lieux du chantier, sur un panneau lisible depuis la voie publique et ce, pendant la durée de la construction. Elle est aussi tenue d’afficher l’adresse de la caisse d’affiliation des salariés dans les locaux de l’entreprise, plus précisément aux endroits où le versement des salaires est effectué. En cas de chômage-intempérie, la date de reprise de travail doit également être affichée au siège social ou au bureau de l’entreprise. Ceci est aussi valable lorsque la durée ou le volume prévu des travaux dépasse une certaine limite. L’entité porteuse des travaux c’est-à-dire le maître d’ouvrage est tenu d’afficher une déclaration préalable sur le chantier.