Tout au long de la vie d’une société, il faudrait publier une annonce légale pour mettre à la connaissance du public les changements internes. Ces publicités doivent d’ailleurs figurer dans un journal d’annonces légales ou JAL et respecter certaines conditions. Pour profiter des meilleurs tarifs, il est conseillé de choisir une presse en ligne.
Annonces légales : est-ce obligatoire ?
La publication d’une
annonce légale est obligatoire dans la réalisation de certaines démarches administratives des entreprises ayant le statut de « société » comme lors de la création d’une entreprise, du transfert de siège, de la modification du statut, de la nomination d’un nouveau gérant, de la dissolution d’entreprise, d’une cession… L’objectif est d’informer les tiers sur les changements apportés au sein d’une entreprise. L’attestation de parution de l’annonce dans un JAL doit d’ailleurs être jointe aux justificatifs à déposer au greffe du tribunal pour valider la demande d’enregistrement.
Attention ! Les
annonces légales doivent être publiées dans un JAL habilité par arrêté préfectoral dans le département du siège social de la société. Mais il existe aussi des services en ligne qui permettent d’accélérer le délai de traitement et d’obtenir un justificatif dans l’heure.
Comment bien rédiger une annonce légale ?
Une annonce légale doit comporter certaines mentions obligatoires variant selon la forme de la société et la nature de la
publication annonce légale. Néanmoins, les informations ci-après sont indispensables, peu importe l’objectif de la publication : dénomination sociale, statut juridique, siège social, objet social, capital social, durée de la société, coordonnées et identité des dirigeants et greffe d’immatriculation de la société.
Vous vous demandez
comment publier une annonce légale ? Vous avez deux options : soit vous faites appel à un journal en papier soit vous contactez un site de presse sur internet. En tout cas, si vous passez par un prestataire en ligne, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour rédiger en bonne et due forme vos annonces. Cela garantit une meilleure sécurité juridique et vous évite les oublis. Ces sites sélectionnent également à votre place les JAL du département. Néanmoins, avant de procéder au paiement, n’oubliez pas de visualiser l’annonce et de vérifier le contenu. Après la validation, l’attestation de parution vous sera envoyée par e-mail. Et l’exemplaire du journal papier vous sera remis entre 48 à 72 heures après la parution.
Quel est le coût d’une annonce légale ?
Les tarifs des
annonces légales sont soumis à des barèmes. En fait, une base tarifaire est appliquée dont le montant varie selon le département et le nombre de lignes. Pour gagner du temps et profiter des meilleurs prix, il est recommandé de vous rendre sur le site d’un prestataire en ligne. La plateforme peut se charger d’optimiser le contenu pour vous faire économiser une somme plus ou moins conséquente. Seules les mentions indispensables figureront dans l’annonce. De même, il suffit de remplir le formulaire pour valider l’annonce. Ainsi, seules les informations nécessaires apparaissent dans l’annonce. Pour profiter des meilleures offres, prenez le temps de faire jouer la concurrence. Il peut y avoir un écart plus ou moins important (pouvant aller jusqu’à 45 %) selon le site.
