Souffrir de dommages corporels suite à une intervention médicale peut faire l'objet d'une réparation en justice. L'indemnisation des victimes n'est possible que si la faute du médecin ou du chirurgien peut être prouvée. Seul un avocat spécialisé peut vous aider dans votre démarche civile ou pénale et vous accompagner jusqu'au rendu du verdict et à l'indemnisation du préjudice corporel.
Dans quels cas se faire indemniser d'un préjudice corporel ?
Les victimes d'une faute médicale ou chirurgicale peuvent poursuivre le praticien ou l'équipe médicale en justice pour lui demander des dommages et intérêts. À eux de prouver que cet acteur du monde médical a commis une faute technique ou une erreur due à la maladresse ou de démontrer que le personnel a été défaillant suite à des problèmes d'organisation. Si la faute fait suite à un accident de la route, la procédure peut être plus complexe. Dans un premier temps, s'informer sur le barème d'indemnisation d'accident de la route peut s'avérer utile. L'avocat est à même de chiffrer les préjudices une fois tous les éléments en main. Dans un second temps, déterminer si la faute revient au médecin ou aux conditions difficiles sur le bord de la route, dans l'ambulance par exemple, est essentiel. La réparation du préjudice n'est possible que si le fautif est clairement identifié, qu'il s'agisse d'un dommage corporel, psychique ou autre.
Les démarches à réaliser
Pour tout préjudice corporel, la première action est de demander une copie du dossier médical. Il sera généralement retenu comme preuve et pourra aider l'avocat spécialisé à rédiger son réquisitoire et sa plaidoirie. La seconde action est la saisie de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge et l'envoi d'une réclamation préalable au directeur de l'hôpital privé, de la clinique ou de tout autre établissement de santé. En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, le recours en contentieux est possible. Le juge est alors saisi. Une expertise médicale sera réalisée par la suite pour établir les causes et effets du préjudice corporel. Cette expertise médicale expressément demandée par le tribunal va permettre au juge d'obtenir un avis technique et d'évaluer l'importance du dommage corporel. Rappelons que l'indemnisation des victimes sera calculée en tenant compte des conclusions de l'expertise médicale. Il est donc primordial de se faire assister par un médecin-conseil et un avocat expert.
La réparation du préjudice : que peut-on attendre ?
Suite aux investigations, un montant est proposé pour l'indemnisation des victimes. Plusieurs critères sont analysés et les préjudices sont évalués :
- Existe-t-il un déficit fonctionnel temporaire ou permanent ?
- Quel est le niveau des souffrances endurées ?
- Un préjudice esthétique temporaire ou permanent peut-il être remarqué ?
- Le préjudice est-il lié à des pathologies évolutives ? Si oui, à quel degré ?
Le calcul de l'indemnisation du préjudice corporel tient compte des dépenses de santé réalisées, des pertes de gains professionnels, des frais annexes mais aussi en cas de handicap permanent, des frais de logement et de véhicule adapté, des besoins d'assistance ou encore des incidences professionnelles. Une provision peut être demandée dès l'ouverture du procès pour que la victime puisse commencer à être indemnisée. Le solde sera dû dès que les conséquences de la faute médicale ou de l'infection nosocomiale seront connues et que le tribunal aura rendu son verdict.
