Lorsqu’un proche décède, la famille doit accomplir un certain nombre de démarches. La déclaration de décès à la mairie du lieu où il a eu lieu est nécessaire pour organiser les obsèques avec une agence de pompes funèbres. Après les funérailles, le notaire se charge de l’ouverture de la succession pour connaitre les héritiers.
En général, c’est le décès d’une personne qui déclenche l’ouverture de la succession. Mais d’autres raisons, plus rares, peuvent engager ce processus notamment la disparition ou l’absence établie d’une personne. Ces deux cas répondent à des situations strictement décrites par la loi. Une disparition doit avoir été clairement établie par un juge après avoir fait l’objet d’une déclaration judiciaire en bonne et due forme. Le jugement déclaratif fait effet d’acte de décès et permet de procéder à l’ouverture de la succession. L’absence d’une personne, établie par un jugement de déclaration d’absence est l’autre cas qui permet l’ouverture de la succession. Le jugement de déclaration d’absence ne peut être émis qu’après une période de dix ans à partir du moment où le juge a établi une constatation de présomption d’absence.
Lors du décès d’un proche, la famille est autorisée à prélever du compte bancaire personnel du défunt le montant des frais liés à l’organisation des funérailles pour un montant maximal de 5000 euros. Au cas où le montant de la succession est insuffisant, la partie manquante doit être payée par les héritiers au prorata de leurs revenus. Lors d’une succession, le recours à un notaire est nécessaire dans trois cas : si l’héritage comprend un bien immobilier (terrain, logement), si l’on se trouve en présence d’une donation ou d’un testament ou si le montant de la succession est supérieure ou égale à 5000 euros.
Si l’intervention d’un notaire est indispensable en cas d’héritage important, les services d’un notaire peuvent également être sollicités si il y a plusieurs héritiers : le notaire peut se charger de remplir les différentes formalités liées au décès: informer les banques et les différents organismes sociaux dont relevait le défunt, les assurances, les autorités fiscales etc. Dans le cas d’une succession comportant un bien immobilier ou un terrain, le notaire est responsable de rédiger l’attestation immobilière. Le recours à un notaire pour régler un héritage n’est pas gratuit et le prix de ses services peut facilement s’élever à quelques milliers d’euros. Les frais notariés sont partagés entre le nombre d’héritiers au prorata de chaque part.
