Un délit routier ou un non-respect du Code de la route peut aboutir à une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Pour alléger ou supprimer ses sanctions, un automobiliste peut faire appel à un avocat. Néanmoins, pour optimiser les chances d’atteindre ses objectifs, il doit choisir méticuleusement le professionnel qui va prendre sa défense en charge.
Avocat en droit routier : le professionnel idéal
Le retrait de permis peut être prononcé par un juge ou par le Ministère de l’Intérieur. En règle générale, une affaire est portée devant les tribunaux suite à un délit tel qu’une conduite en état d’ivresse, sans assurance, un délit de fuite, un refus d’obtempérer ou une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Outre l’annulation, ces fautes graves peuvent être sanctionnées d’une lourde amende et d’une peine d’emprisonnement.
Dans le cas d’une invalidation imposée par l’administration, une lettre appelée 48 SI est envoyée à l’automobiliste. Après réception de la lettre, ce dernier doit restituer le document l’autorisant à prendre le volant à la préfecture, dans un délai de 10 jours.
Quelle que soit la procédure mise en place par les autorités, le conducteur peut faire appel à un avocat pour le représenter et défendre ses intérêts. Pour garantir l’efficacité d’un recours (administratif ou pénal), son choix doit porter sur un expert en droit routier.
À noter qu’un avocat ne peut être spécialisé en droit du Code de la route. Toutefois, grâce à son expérience il peut se présenter comme un expert en droit pénal routier ou en droit des infractions routières.
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Les procédures pouvant être engagées par un avocat en droit routier
Dans l’optique d’améliorer la sécurité routière, les autorités françaises ont décidé de renforcer les mesures répressives destinées aux automobilistes auteurs d’infractions. Cependant, en cas d’invalidation ou d’annulation de son permis, un conducteur peut entamer une procédure de récupération. En faisant appel à un avocat permis de conduire, il peut augmenter significativement les chances de réussite des opérations et éviter les éventuelles sanctions complémentaires (amende, peine d’emprisonnement, etc.).
En fonction de ses infractions et des possibilités offertes par son dossier, l’expert en droit routier peut effectuer un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur ou saisir le tribunal administratif afin d’engager un recours pour excès de pouvoir. Ce dernier peut être complété par une requête en référé-suspension, afin que l’automobiliste puisse retrouver rapidement son permis.
Dans le cas d’un délit tel qu’une conduite en état d’ivresse, l’avocat va tout d’abord analyser le dossier et déterminer les vices de procédures, souvent nombreux, afin de les soulever devant le tribunal et obtenir la relaxe de son client.
Grâce à son expérience et sa parfaite maîtrise du droit routier, il peut également défendre l’automobiliste devant le juge et minimiser ses sanctions. Selon la gravité des infractions, il est capable de supprimer partiellement ou intégralement les peines pouvant être prononcées à l’encontre du conducteur.
Comment trouver un avocat compétent ?
Trouver rapidement un avocat en droit routier compétent n’est pas toujours une opération facile à réaliser. Pour accélérer ses recherches, un automobiliste peut se rendre directement au tribunal d’instance, consulter les documents proposés par sa mairie ou la maison du barreau de sa ville.
Une fois les recherches terminées, il doit tout d’abord vérifier les compétences du ou des professionnels sélectionnés afin d’évaluer leur savoir-faire dans la réalisation d’un recours pénal ou administratif, dans le cas d’une invalidation permis de conduire. Pour s’informer sur les compétences d’un juriste, la solution la mieux adaptée est de demander les jurisprudences obtenues par celui-ci.
Il est important de noter que le bouche-à-oreille peut être un moyen de trouver rapidement un avocat compétent. Cependant, il est fortement déconseillé de s’appuyer essentiellement sur les recommandations d’un ami ou d’un proche dans le choix d’un expert.
