Internet a été longtemps considéré comme étant une zone de «non-droit» et malgré les différentes dispositions législatives à son endroit, ces préjugés restent encore très répandus. Allant de la loi portant sur la confiance vis-à-vis de l’économie numérique jusqu’à la loi sur le renseignement ou la surveillance et la détection d’activités suspectes afin de lutter contre les actes terroristes, en passant par la loi relative à la protection des données, il faut dire qu’Internet a connu son averse législative, mais qui ne semble pas se contenir pour autant.
Internet devient un droit fondamental
La liberté d’expression sur Internet est devenue un droit fondamental, même si elle n’est pas entièrement intégrale. Des limites sont en effet prévues par la loi, pour ne citer que des agissements diffamatoires, des propos racistes ou sexistes, des sollicitations à la violence et des injures. Si nous ne faisons cas que des réseaux sociaux, des tweets peuvent notamment aboutir à des condamnations ou à d’autres sanctions. Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, l’avocat fourrey est disposé à nous prodiguer de précieux conseils en la matière, nous assister dans différentes procédures en rapport avec l’administration électronique, le commerce en ligne, l’e-réputation, aux réseaux sociaux et à la communication, etc.
La protection des données et du droit d’auteur : de nouvelles règles en perspectives
Ayant accompagné le développement de l’informatique, le droit à la protection des données personnelles répond à des obligations strictes, bien que le terme de données personnelles en lui-même reste un peu flou. Déjà, il n’est pas facile de délimiter ce qu’est une donnée à caractère personnel, un détail qui reste relatif en fonction des utilisateurs. D’autres directives à propos du droit d’auteur ont été également soulevées impliquant des journalistes, de grands acteurs du Web comme le géant de la Silicone Valley et des éditeurs. En effet, l’absence de balises dans ce domaine en particulier peut notamment avoir des conséquences importunes sur la créativité et la culture. Il s’agirait notamment d’imposer aux plateformes numériques la rémunération des auteurs de toutes les œuvres mises en ligne.
La loi contre l’addiction aux réseaux sociaux
Si l’anonymat partiel est autorisé pour les particuliers, il n’est pas de même pour les professionnels afin d’être contacté en cas d’infraction à la loi, entre autres. À côté du fait que les réseaux sociaux sont des outils parfaitement performants pour la communication, surtout au sein d’une entreprise, il existe des enjeux juridiques à considérer. La limite entre les risques et la réussite demeure infime. On doit tenir compte de la propriété intellectuelle, de l’image, de la réputation, de la sécurité et de la confidentialité. Les réseaux sociaux ne sont pas accessibles au moins de 13 ans, mais cette limite d’âge peut toutefois varier suivant les pays. Aussi, la création d’un compte contenant de fausses informations constitue aussi une infraction.